Le fondement des droits de propriété (Pascal Salin)

Le fondement des droits de propriété
Si la propriété privée est souvent dénoncée et critiquée ; si le système qui repose sur une définition claire des droits de propriété, à savoir le capitalisme, est considéré comme menaçant, c'est tout simplement parce qu'on ne possède pas une perception correcte de l'activité humaine. On considère implicitement le plus souvent qu'il existe des richesses et que le problème essentiel est de répartir ces richesses de la manière la plus « juste » possible. Le capitalisme, système d’appropriation privée des ressources, est considéré comme contraire à cette vision communautariste et altruiste. En réalité, le capitalisme est moralement fondé parce qu’il correspond à la nature profonde de l’activité humaine. Et c'est bien pourquoi on peut le considérer comme un système d’organisation « efficace ».
En effet, les richesses sont toujours créées, elles n’existent pas en dehors de l’effort créateur des hommes. Prenons un exemple : un diamant brut n’a aucune valeur, aucune utilité, il ne se distingue en rien de n’importe lequel des millions de milliards de cailloux qui jonchent le sol de notre planète, jusqu’à ce que quelqu’un imagine de le débarrasser de sa gangue et de le tailler de manière à le faire briller de tous ses feux. Le diamant est ainsi « inventé » par celui qui sait imaginer un usage particulier – après transformation éventuelle – d’une ressource qui avait toujours existé, mais qui n’avait jusqu’alors jamais été utile pour les êtres humains. C'est bien dire que le diamant brut n’est pas une richesse humaine aussi longtemps que l’esprit humain ne s’est pas appliqué à lui donner une destination. C'est dire aussi qu’on ne peut pas séparer un bien économique – une richesse – de son créateur, même s’il doit ultérieurement être échangé ou donné à d’autres personnes. L’objet utile - c'est-à-dire celui dont l’usage permet de tirer des satisfactions – n’est donc rien d’autre qu’une prolongation de la personnalité, puisqu’il est le produit d’une activité de création.
Or, si l'on admet qu'un individu est propriétaire de lui-même, c'est-à-dire qu'il n'est pas esclave d'autrui, on doit bien admettre qu'il est propriétaire des fruits de son activité, c'est-à-dire de ce qu'il a créé par l'exercice de sa raison. Dans la mesure où la création des richesses n'est qu'un simple prolongement de l'exercice individuel de la raison, la reconnaissance de la nature humaine d'un individu implique la reconnaissance de ses droits de propriété sur ce qu'il a créé. Le capitalisme, système d'appropriation privée des ressources, a donc un fondement éthique incontournable, puisqu'il est fondé sur la reconnaissance des droits de propriété des créateurs sur leur création. Et il est en ce sens incohérent de lutter à la fois contre le capitalisme et contre l'esclavagisme.
En effet, il revient au même d'accaparer par la contrainte les biens produits par quelqu'un pour son propre usage et de les transférer à d'autres (qui ne les ont pas créés) ou d'établir, également par la contrainte, une relation directe d'esclavage, comme l'Histoire en a donné tant d'exemples. C'est dire aussi que les droits de propriété ne disparaissent pas par l'exercice de la contrainte, ils sont seulement transférés. Mais au lieu que les richesses appartiennent à celui qui les a créées, ce qui constitue une appropriation légitime, elles deviennent appropriées par des personnes qui n'ont pas fait l'effort de création et qui se sont contentées d'exercer la contrainte, pour leur profit ou celui d'autrui. Il convient donc d'opposer les sociétés où les droits de propriété sont légitimes - ce qui est le cas du capitalisme - et les sociétés où ils sont illégitimes - ce sont tous les cas d'appropriation par la force.
Le vol est généralement considéré comme un outrage à l'ordre moral parce qu'il porte atteinte à quelque chose de légitime. Mais assez curieusement, la réprobation cesse de s'exprimer et elle se transforme même bien souvent en une approbation vigoureuse lorsque la contrainte prend une apparence particulière, à savoir qu'elle est légale. Or, il est parfaitement admis à notre époque que le mode d'action normal de l’État soit l'exercice de la contrainte, plus précisément de la contrainte légale. Pourtant ce qui est en cause, ce n'est pas le caractère légal ou non de la contrainte, mais l'exercice même de la contrainte. Il faut donc s'appuyer sur ce point de départ : est seule légitime l'appropriation privée des ressources, c'est-à-dire celle qui est réalisée par le créateur de ces ressources. Celui-ci peut donc légitimement exclure quiconque de leur usage. Symétriquement est illégitime toute appropriation par la contrainte, la contrainte publique ou légale ne faisant pas exception de ce point de vue.
L'opposition habituelle entre la propriété privée et la propriété collective (ou publique) ne constitue donc pas l'opposition essentielle. La différence fondamentale est celle qui existe entre l'appropriation pacifique et légitime, d'une part, l'appropriation par la force et illégitime, d'autre part. Existe-t-il des situations où la contrainte elle-même est désirée par les individus et où elle peut, par conséquent, devenir légitime ? C'est une question que nous aurons à nous poser par la suite. Mais le point de départ de toute réflexion sociale paraît clair : un droit de propriété existant résulte-t-il d'un acte de création par un individu libre ou d'un acte de contrainte consistant à confisquer les richesses créées par autrui, quelles qu'en soient les raisons ? On ne pourra jamais faire que l'exercice libre de la raison soit équivalent à l'exercice de la contrainte et c'est pourquoi tout acte étatique nous paraît a priori suspect. Pour être légale la contrainte étatique n'en est pas moins contrainte et donc incompatible avec la liberté des créateurs. Or, tous les hommes sont créateurs, bien que selon des modalités et à des degrés divers.
Imaginons donc un monde d'où la contrainte soit exclue. Les droits de propriété naîtraient de l'activité même des individus et donc de la création de richesses. Bien entendu, cela n'implique absolument pas que le droit de propriété soit attaché à la personne de manière indissoluble. Il y a simplement légitimation du droit de propriété par la création initiale. Mais précisément dans la mesure où les droits de propriété sont reconnus de manière complète, puisque aucun acte de contrainte ne peut venir les éroder, le propriétaire a un droit exclusif sur les choses qu'il possède. Ce droit exclusif implique donc nécessairement la faculté de transférer à autrui. Or, il existe deux modes de transfert libres : le don et l'échange. Celui qui reçoit un bien produit par autrui à titre de don en devient le propriétaire légitime, puisque les droits ont été transférés par celui qui était un propriétaire légitime, ce qui impliquait bien le droit de transférer (partiellement ou totalement, provisoirement ou définitivement). C'est dire qu'il n'existe pas de répartition légitime en dehors de celle qui est faite par les propriétaires légitimes des biens répartis. Par conséquent, parler - comme le font souvent les économistes, les hommes politiques ou les journalistes - de « répartition du revenu national » consiste à légitimer l'usage de la contrainte, à considérer que le Grand Répartiteur est un propriétaire légitime de ce qu'il n'a pas créé. C'est en fait inacceptable. Il n'y a pas de ressources à répartir en dehors de celles qui sont réparties par leurs propriétaires légitimes.
Quant à l’échange, il consiste toujours, dans l'hypothèse extrême d'absence de contrainte dans laquelle nous nous sommes placés, à transférer des droits de propriété légitimes contre d'autres droits de propriété légitimes. Ainsi, si deux individus ont créé des richesses, ils en sont les propriétaires exclusifs et ils agissent légitimement lorsqu'ils échangent le produit de leur activité 44. Dans une société sans contrainte, on est propriétaire d'une ressource soit parce qu'on l'a créée soi-même, soit parce qu'on l'a obtenue par l'échange en contrepartie d'une ressource que l'on avait créée, soit parce qu'on l'a obtenue par un don de celui qui l'avait créée. Autrement dit, le fondement de la propriété réside toujours dans un acte de création. C'est pourquoi on peut dire que le droit de propriété est inhérent à la nature même de l'homme, qu'il en est inséparable. C'est la grandeur d'une société libre – c'est-à-dire d'une société sans contrainte – que de permettre à l'homme d'agir conformément à sa nature. Ainsi, si l'on définit le libéralisme comme la défense d'une société sans contrainte, on doit dire que le libéralisme est un humanisme et même, plus précisément, que l'humanisme est indissociable du libéralisme. En d'autres termes, il ne peut pas y avoir d'autre doctrine humaniste que le libéralisme.
On fait donc totalement fausse route lorsqu'on interprète le libéralisme comme quelque chose que l'on pourrait « ajouter », au gré de ses humeurs et de manière parcellaire à une quelconque organisation sociale, c'est-à-dire lorsqu'on adopte la vision utilitariste que nous avons évoquée précédemment. Mais on fait également fausse route lorsqu’on l'interprète comme un individualisme pur et dur d'où « la société » serait exclue et où régneraient l'anarchie et la loi de la jungle : le libéralisme, en effet, est exactement à l'opposé de cette image d'Épinal complaisamment diffusée.
Le libéralisme reconnaît tout d'abord le caractère fondamentalement social de l'être humain. Cela n'aurait pas de sens que de se demander si Robinson Crusoé - seul sur son île avant l'arrivée de Vendredi - agit librement ou non. Si la liberté se définit de manière négative, c'est-à-dire comme une situation d'absence de contrainte, la contrainte dont il s'agit est celle qui peut être exercée par les autres hommes, mais non celle qui résulte des limitations de la nature. Les êtres humains, qu'ils soient isolés ou non, ne vivent pas dans un quelconque nirvana et ils se heurtent à la rareté, y compris celle du plus précieux des biens, le temps. Cette limitation des ressources - que l'on appelle parfois, dans le langage des économistes, la « contrainte de ressources » - n'a évidemment rien à voir avec la contrainte exercée par des hommes sur d'autres hommes. Si le problème de la liberté ne se pose pas pour Robinson Crusoé, le problème de la propriété ne se pose pas non plus pour lui, puisqu'elle se définit comme un droit d'exclusion par rapport aux autres hommes.
Les notions de liberté et de propriété prennent donc un sens dès lors que l'homme vit en société, ce qui est évidemment la norme de la vie humaine. Mais il est intéressant de réaliser que le droit de propriété d'un créateur sur son oeuvre résulte précisément de sa liberté, comme nous venons de le voir. Liberté et propriété sont inséparables. Or, l'existence d'un système de droits de propriété privés dans une société représente une limitation fantastique et parfaitement claire de la prétention éventuelle de chacun à se comporter comme il l'entend, au besoin en portant atteinte à la liberté des autres. Autrement dit, le procès d'intention habituellement fait au libéralisme, à savoir qu'il conduit à l'anarchie, chacun essayant de faire prévaloir ses prétentions sur celles des autres, provient d'une erreur d'interprétation radicale non seulement de ce qu'est le libéralisme, mais plus encore de ce qu'est la liberté.
Pour les contempteurs du libéralisme, la liberté se définit de manière « positive » comme la possibilité - ou le « droit »45 - de faire ce que l'on veut. Une telle conception de la liberté ne laisse évidement aucune place à la propriété, celle-ci constituant précisément une limite à l'action. Dans un système de liberté positive sans propriété, il n'existe en effet pas de bornes à l'action invasive de chacun sur le domaine des autres, puisque, précisément, le domaine de chacun n'est pas défini. C'est dans ce cas, et dans ce cas seulement, que règnent l'anarchie et la prédominance du plus fort. Mais il devrait être bien clair que cette conception de la liberté est aux antipodes d'une véritable définition de la liberté, elle en est même la négation. En adoptant subrepticement cette définition, ceux qui sont en fait les vrais destructeurs de la liberté ont les moyens de partir en guerre contre le libéralisme. Leur raisonnement aboutit à cette conclusion qu'un système de liberté absolue conduit à l'anarchie et à l'écrasement des plus faibles, de telle sorte qu'il convient de mettre en place, par la contrainte, une instance suprême de régulation. C'est l'État.
Pour un libéral authentique, c'est-à-dire non utilitariste, il n'y a pas de place pour l'État, puisqu'il représente l'émergence de la contrainte, c'est-à-dire la négation de la liberté. L’État est l'ennemi qu'il faut savoir nommer. Car il faut d'abord reconnaître ses ennemis avant de pouvoir les combattre. Dans le climat de dévotion à l'égard de l'État caractéristique de notre époque, il est déjà difficile de désigner cet ennemi. Et pourtant, la pensée libérale a pour elle à la fois la morale et la logique puisque, partant d'une conception correcte de la nature humaine, elle en développe naturellement les implications.
Ceux, innombrables, qui font des procès d'intention au libéralisme, se trompent donc d’ennemi. Et lorsqu'on se trompe, il ne peut guère y avoir que deux explications à cela : ou bien on est ignorant, ou bien on a un intérêt spécifique à défendre ; ou alors on est à la fois ignorant et intéressé. Tel est évidemment le cas en ce qui concerne le libéralisme. L'ignorance est généralisée et c'est pourquoi il n'y aurait pas de tâche plus urgente que de restaurer la connaissance de la philosophie morale à tous les niveaux d'enseignement et dans toutes les instances de réflexion. Mais bien sûr, la défense du dieu État est bien souvent présentée par ceux qui croient y trouver un intérêt spécifique et personnel, la contrainte leur permettant d'obtenir ce qu'ils désirent sans avoir à faire un effort de création. Mais leurs revendications sont d'autant plus facilement acceptées que les défenses idéologiques sont affaiblies et que les réflexes favorables à la liberté et à la propriété sont inexistants. Les clichés sont alors acceptés sans discussion, par exemple l'idée que le libéralisme c'est « le renard libre dans le poulailler », c'est le capitalisme sauvage, etc.
En effet, dire que la propriété est inséparable de la liberté, c'est bien dire qu'il existe des limites strictes à l'action de chacun, celles qui résultent du respect des droits d'autrui. Si je peux exclure autrui de ce qui est ma propriété, les autres peuvent m'exclure de ce qui est leur propriété. La force n'a aucune place dans cet univers de liberté et de propriété qui est nécessairement pacifique. C'est pourquoi une expression comme celle de « capitalisme sauvage » est totalement dénuée de signification. En réalité, comme le voleur ou le criminel – celui qui porte atteinte aux droits des autres – c'est l'État qui est sauvage puisqu'il est contrainte. Par quelle terrible déviation se fait-il qu'à notre époque on considère avec bienveillance l'utilisation d'une expression telle que « capitalisme sauvage », alors qu'on trouve obscène de parler d' « État sauvage » ou d' « État esclavagiste » ?
Il y a donc un renversement de perspective à effectuer. Au lieu de considérer que l'État est la norme de toute société, il convient de reconnaître que l'individu, relié aux autres individus, est la seule et unique norme, que sa liberté est inhérente à sa nature et que la propriété en résulte. On peut alors, mais alors seulement, se demander s'il n'existe pas des cas où la contrainte serait désirable, où l'État pourrait néanmoins être légitimé, etc. Nous aurons l'occasion d'évoquer ce débat. Mais il ne peut être valablement conduit que dans la mesure où l'on part d'une conception parfaitement claire et cohérente des sociétés humaines.
La vigueur des attaques contre le libéralisme, l'ignorance généralisée de ce qu'il est réellement sont pour nous un sujet d'étonnement. Nous avons déjà expliqué pourquoi l'idée selon laquelle le libéralisme était matérialiste était une idée absurde. Mais il est également absurde de le présenter comme une défense de l'égoïsme. Et bien souvent on rassemble les deux reproches, en prétendant par exemple que le libéralisme est concerné uniquement par la recherche du profit personnel et matériel maximum46.
Ce que défend le libéralisme c'est une certaine conception de l'homme, une conception réaliste qui n'implique aucune autre normativité que celle qui consiste à rechercher les moyens de faire en sorte que la nature profonde de l'homme puisse être respectée. II ne s'agit donc pas, par exemple, de faire l'apologie de l'égoïsme47. Mais simplement de reconnaître au départ que les individus sont différents les uns des autres, que les cerveaux sont séparés, qu'il n'existe rien de semblable à un quelconque cerveau collectif et que chacun d'entre nous poursuit des buts qui lui sont propres. L'individualisme - qui constitue le fondement du libéralisme - a donc une base objective évidente. A partir du moment où l'on reconnaît la diversité des buts individuels et où l'on conçoit effectivement l'individu comme un acteur, c'est-à-dire quelqu'un qui agit, il est normal de considérer qu'une société libre est une société où chacun est libre de poursuivre ses propres objectifs. Et si l'on veut se placer sur le plan des prescriptions normatives, on est forcé d'admettre qu'on doit s'interdire de juger des buts d'autrui : chacun est totalement propriétaire de sa personnalité, donc des objectifs qui lui sont propres. Le fait que ces objectifs soient matériels ou immatériels, qu'on puisse leur donner le label d'objectifs égoïstes ou d'objectifs altruistes ne doit par nous concerner. On peut seulement constater que l'altruisme existe, c'est-à-dire l'attitude qui consiste à prendre en compte les objectifs supposés d'autrui dans la détermination de ses propres actions. Or, prenons l'exemple particulier où cet altruisme supposé se traduit par un don. Il n'est légitime que dans la mesure où il est fait par celui qui en est le propriétaire légitime. Mais s'il ne s'agit que d'un prétendu don, effectué au moyen de la contrainte par transfert forcé, il n'a plus rien à voir avec l'altruisme. Il est et restera nécessairement une atteinte aux droits de propriété.
Il y a quelques années, la puissance publique avait traîné devant les tribunaux quelques jeunes gens qui avaient volé des produits alimentaires dans une boutique de luxe parisienne pour les donner à des pauvres. Il y avait effectivement une atteinte à des droits de propriété bien définis et le fait que le transfert forcé ait été réalisé en faveur de pauvres ne changeait rien à la nature même de l'acte. Mais s'il en est ainsi, pourquoi les tribunaux ne condamnent-ils pas les hommes de l'État lorsqu'ils prélèvent des impôts par la force en des salariés. Nous verrons dans la troisième partie ce qu'il faut penser de cette perspective, prétendant légitimer cet acte par le fait que les ressources prélevées - pour ne pas dire « volées » - sont distribuées aux « pauvres » (ce qui n'est d'ailleurs généralement pas le cas et ne constitue donc qu'un alibi) ? Il ne faut pas avoir peur des mots, il ne faut pas hésiter à donner aux mots leur véritable sens : la charité obligatoire n'est pas de la charité et on ne peut guère la qualifier autrement qu'en l'appelant du « vol » puisqu'elle est une atteinte aux droits de propriété.

43 Compte tenu de l'importance des droits de propriété pour comprendre le fonctionnement de toute société et de toute organisation humaine, il est vivement recommandé de se reporter à l'excellent livre d'Henri Lepage, Pourquoi la propriété, Paris, Hachette, collection « Pluriel », 1985.
44 Bien entendu, le circuit des échanges pouvant être très long, il se peut fort bien qu'à l'occasion d'un échange particulier, l'un des échangistes échange un bien qu'il n'a pas lui-même produit, mais qu'il a antérieurement obtenu contre un autre bien. Mais si l'on remonte toute la chaîne des échanges dans l'hypothèse d'absence de contrainte, on aboutit forcément à des actes de création originels.
45 Bien entendu, il est incohérent de parler de « droit » dans ce cas.
46 Le reproche est pour certains encore plus précis : il s'agirait de défendre le profit matériel des propriétaires d'entreprises - les titulaires de profits - aux dépens
47 Même s'il a pu être fait, par exemple, par la philosophe américaine Ayn Rand dans The Virtue of Selfishness, New York, New American Library, Signet series, 1964 (traduction française, La Vertu d'égoïsme, Paris, Les Belles Lettres, 1993).

Pascal Salin, in Libéralisme