Vive les Cartels libres (Pascal Salin)

Les craintes traditionnelles à l'égard des « grands monopoles capitalistes » trouvent une prolongation dans les inquiétudes que soulèvent les ententes et cartels entre entreprises privées. Un cartel est un accord par lequel les entreprises signataires décident d'homogénéiser leurs productions. Elles peuvent ainsi décider de proposer an prix identique pour leurs biens et / ou des biens et services dont les caractéristiques sont standardisées. Ces pratiques semblent être anti-concurrentielles puisqu'elles conduisent les entreprises membres du cartel à s'interdire réciproquement d'essayer de « concurrencer » les autres en proposant un prix plus faible et / ou un produit meilleur. En d'autres termes, s'il est vrai que la concurrence conduit à la recherche de la différenciation, l'uniformisation, plus ou moins complète, à laquelle vise le cartel peut être considérée comme une pratique anti-concurrentielle. Il paraît alors légitime de mettre en place une législation permettant de lutter contre les cartels et de réintroduire la concurrence.
L'image négative que l'on attache aux cartels vient donc de ce l'on estime a priori que les producteurs qui s'organisent ainsi visent nécessairement à éviter la concurrence entre eux et à acquérir un pouvoir monopolistique susceptible de leur permettre d'imposer un « super-profit », c'est-à-dire d'exploiter les acheteurs. En supprimant la possibilité d'une guerre des prix entre eux, ils imposeraient donc un prix plus élevé que le prix de concurrence. Mais dans cette interprétation de l'existence des cartels il faut bien tenir compte d’un fait troublant. S'il est vrai que les êtres humains recherchent toujours des occasions de profit, lorsqu'un cartel impose un prix « trop » élevé, quelqu'un doit normalement s'en apercevoir et essayer d'accaparer la totalité, ou tout au moins une partie substantielle du marché, tout simplement en proposant un prix plus faible que celui du cartel. Ce producteur peut être ou bien un nouveau venu sur le marché ou bien un dissident du cartel qui trouve donc un intérêt à briser l'accord avec les autres producteurs. Mais il ne peut évidemment en être ainsi que dans la mesure où la liberté contractuelle existe, c'est-à-dire qu'il y a liberté d'entrer sur le marché en question et d'y proposer sa production à un prix librement déterminé.
Il résulte logiquement de cette remarque qu'un cartel ne peut subsister durablement que dans deux types de situations : ou bien il résulte de l'exercice de la contrainte, ou bien, loin de se traduire par une exploitation des acheteurs, il correspond à un moyen de mieux satisfaire leurs besoins.
En ce qui concerne l'exercice de la contrainte, on peut tout d'abord envisager l'exercice d'une contrainte privée. Si, par exemple, le marché de machines il sous dans un pays est « monopolisé » par une mafia qui impose par la force des pratiques identiques à tous ses membres et qui, par ailleurs, interdit l'entrée libre de nouveaux producteurs sur ce marché, il y a bien exploitation des clients. Mais ce qui est en cause n'est pas le fait que les producteurs soient cartellisés, mais le fait que cette structure productive soit le résultat de l'exercice de la contrainte et non des libres décisions des individus.
Prenons un autre exemple, apparemment plus pacifique. Dans certains pays du Sahel, on se plaint du mauvais fonctionnement des systèmes de transport collectif par taxi-brousse et on accuse un manque de concurrence. Certains en déduisent donc que les transporteurs privés ne sont pas capables de répondre aux besoins des consommateurs de services de transport de manière efficace et qu'il conviendrait donc de mettre en place un système de transport public dont la justification serait évidemment l'existence d'un « monopole naturel » dans ce domaine. Que se passe-t-il en effet ? Plusieurs propriétaires de véhicules proposent leurs services dans une ville, par exemple une capitale, pour desservir une destination donnée en province. Mais certains véhicules sont de mauvaise qualité et les usagers potentiels, les considérant comme des cercueils ambulants, ne veulent pas les utiliser. Or, certains chauffeurs ont imposé la règle selon laquelle on doit remplir le véhicule qui attend des clients depuis le plus de temps avant de pouvoir monter dans le véhicule suivant. Ainsi, si le véhicule dont le stationnement est le plus ancien est considéré comme un cercueil ambulant, personne ne veut y monter, mais personne ne peut faire reconnaître son droit de monter dans le véhicule suivant, qui est peut-être de bonne qualité. Il arrive alors que les clients attendent des heures ou des jours avant de pouvoir partir vers leur destination. Or ce qui est en cause, ce n'est pas l'incapacité d'un système de producteurs en concurrence à satisfaire les besoins, c'est en réalité le fait que des actes d'intimidation et de contrainte physique empêchent la liberté contractuelle105. Ce qui est en cause ce n'est pas une prétendue faillite du marché et de la concurrence, c'est au contraire l'existence d'obstacles à la concurrence. La réponse ne consiste évidemment pas à créer un monopole public de transport, mais à mettre en place un système institutionnel qui garantisse la liberté contractuelle et le respect des droits individuels sans lesquels, bien sûr, la concurrence ne peut pas jouer (puisqu'elle se définit comme la liberté d'entrer sur un marché).
Mais le plus souvent la contrainte est une contrainte légale et publique. Si un cartel exploite les consommateurs c'est parce que l'État impose aux producteurs d'un bien particulier de se constituer en cartel et accorde un privilège de monopole aux membres de ce cartel. A titre d'exemple, dans beaucoup de pays, il existe un cartel obligatoire dans le domaine de la production de monnaie. Tous les producteurs de monnaie – les banques – d'un pays sont obligés de participer à un système monétaire qui n'est rien d'autre qu'un cartel monétaire. En effet, tous ces producteurs sont obligés d’homogénéiser leurs produits : les banques situées sur le territoire français (ou sur l’Euroland) doivent participer au cartel monétaire qui produit des francs (des euros) et qui est contrôlé par la Banque de France (la Banque centrale européenne). La liberté d'entrer sur le marché n'existe pas, pas plus que la liberté de quitter le cartel monétaire pour devenir producteur indépendant ou pour rejoindre un autre cartel. Par ailleurs, diverses dispositions attribuent au cartel monétaire des privilèges de type monopolistique. Il en est ainsi lorsqu'il existe un contrôle des changes qui interdit ou limite l'utilisation par les citoyens d'autres monnaies que la monnaie nationale. Plus généralement, la législation sur le cours forcé impose que les contrats signés entre résidents d'un pays soient libellés en termes de la monnaie nationale. Il en résulte bien souvent une véritable exploitation des clients, qui se traduit en l'occurrence par l'inflation. En effet, l'inflation représente une détérioration du pouvoir d'achat de la monnaie et celle-ci est rendue possible ou tout au moins grandement facilitée par l'interdiction d'utiliser une monnaie autre que la monnaie nationale106.
Ainsi, ce qui est répréhensible dans tous ces cas, ce qui porte tort aux consommateurs, ce n'est pas le fait que la production de certains biens soit assurée par des entreprises organisées en cartels, mais c'est le fait que les producteurs bénéficient de l'usage de la contrainte, qu'il s'agisse d'une contrainte privée – qui représente une atteinte aux droits individuels – ou d'une contrainte légale. Comme nous l'avons fait remarquer, il est tout à fait étonnant que l'on parte en guerre contre les monopoles privés, qui doivent leurs positions aux bienfaits qu'ils apportent à leurs clients, alors qu'on ne part pas en guerre contre les privilèges de monopole d'origine publique qui sont les seuls à apporter un « super-profit » aux producteurs et à exploiter les consommateurs. De la même manière, on se méfie des cartels privés, mais non des cartels publics. Ces derniers reposent pourtant sur la contrainte et permettent à leurs membres de bénéficier de privilèges de monopole. Le langage, de ce point de vue, n'est pas innocent. On parlera de « cartel » – mot à consonance négative – pour désigner des accords de production entre producteurs privés. Et l'on parlera bien souvent de coopération – mot à consonance positive – pour désigner les accords entre organisations publiques. Or la coopération n'est pas nécessairement bonne en soi.
Si un accord de cartel entre producteurs privés se maintient durablement sans aucun usage de la contrainte physique ou légale, on est alors forcé d'admettre que l'organisation en question permet aux producteurs de mieux répondre aux besoins de leurs clients. Et c'est effectivement le cas. Prenons un exemple, celui de l'IATA, l'organisation internationale du transport aérien, qui constitue un cartel privé. Normalement, les compagnies se concurrencent en essayant de proposer aux voyageurs des services de meilleure qualité à des prix aussi faibles que possible. Mais certains voyageurs - en particulier pour les voyages d'affaires - ne s'intéressent pas seulement au prix du transport, mais aussi à la flexibilité dont ils peuvent bénéficier dans l'organisation de leur voyage. Les compagnies aériennes répondent mieux aux besoins de ces voyageurs en homogénéisant leurs produits plutôt qu'en les différenciant. Ainsi, les billets à plein tarif régis par les accords IATA sont pratiquement substituables les uns aux autres : lorsqu'on détient un billet de ce type, émis par une compagnie particulière, on peut l'échanger presque sans difficultés et sans coût, contre un billet émis par une autre compagnie et ayant des caractéristiques proches (même prix, même type de services). Chaque compagnie estime donc qu'elle a intérêt à placer une partie de sa production de services de transport dans le cartel pour atteindre une clientèle spécifique, mais à garder une autre partie de sa production en dehors du cartel et de faire alors jouer au maximum la concurrence, c'est-à-dire la diversification.
On trouverait des exemples de ce type dans beaucoup d'activités, de telle sorte que de nombreuses entreprises doivent faire des choix stratégiques fondamentaux concernant le degré de différenciation de leurs productions par rapport aux autres producteurs et le degré d'homogénéisation. L'activité informatique en donne un bon exemple : Apple a choisi essentiellement une stratégie de différenciation, alors que les producteurs de PC choisissaient une stratégie de coordination qui, même si elle n'a pas nécessairement pris l'aspect d'accords de cartels en bonne et due forme, ne s'en est pas moins traduite par des efforts pour éviter une trop grande différenciation.
Ces exemples signifient que nous ne pouvons pas préjuger, en tant qu'observateurs extérieurs, du degré de diversification « optimal » dans une activité donnée. Il s'agit là d'un problème de stratégie productive qui tient compte de la perception des besoins du marché, c'est-à-dire des besoins concrets des clients. S'il y a liberté d'entrer sur un marché, on peut valablement faire l'hypothèse que les producteurs s'efforcent de répondre de la manière la plus satisfaisante possible à ces besoins. Il peut en résulter des structures productives très variées et qui d'ailleurs évoluent dans le temps : un très grand nombre de producteurs, ou un producteur unique, ou un cartel de producteurs. Toute législation qui vise à interdire certaines structures de marché censées correspondre à des pratiques anti-concurrentielles est donc nuisible : elle juge du résultat des processus - le nombre de producteurs à un moment donné - sans pouvoir évidemment évaluer les processus qui y conduisent 107. C'est pourquoi toute législation en faveur de la concurrence est anti-concurrentielle – en ce sens qu'elle porte atteinte à la liberté de décision, à la liberté de produire – et il est donc souhaitable qu'elle disparaisse. Il est par contre et bien évidemment souhaitable qu'il existe des procédures de défense des droits susceptibles d'empêcher l'usage de la contrainte. L’Etat, en tant que monopoleur de la contrainte légale, n'est probablement pas le mieux placé pour cela.

105 Les exemples de ce type sont en fait nombreux. Ainsi, un entrepreneur qui a mis en place un système de taxi collectif à prix bas dans le Sud de la France a subi les violences des chauffeurs de taxi traditionnels qui voulaient protéger leurs prix de cartel plus élevés. La relative immunité dont bénéficient dans la France d'aujourd'hui les auteurs de violence physique les incite évidemment à se comporter ainsi. Toujours est-il que, en dehors des limitations à la liberté d'entrée de nature administrative, la violence physique est un moyen d'imposer des « super-profits ». Mais le fait que ces super-profits soient cartellisés ne condamne pas la structure de cartel, mais l'usage de la violence.
106 Sur le fonctionnement des cartels monétaires, on peut se reporter à notre ouvrage, La Vérité sur la monnaie, Paris, Odile Jacob, 1990.
107 À titre d'exemple, une entreprise d'auto-école française a été poursuivie pour « concurrence déloyale » lorsqu'elle pratiquait des prix plus bas que les autres entreprises similaires de sa ville ; elle a été poursuivie pour collusion lorsqu'elle a, en conséquence, décidé de pratiquer les mêmes tarifs que les autres ... Sans doute l'aurait-on poursuivie pour exploitation des consommateurs si elle s'était ensuite décidée à demander des prix plus élevés.

Pascal Salin, in Libéralisme